Informations légales
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Mentions légales
Éditeur du site
Le site PersoJemeduc est édité par [Prénom NOM], entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « PersoJemeduc ».
Adresse : [adresse de domiciliation]
SIRET : [numéro SIRET]
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Contact : [adresse e-mail de contact], ou le formulaire « Nous contacter » en bas de chaque page.
Directrice de la publication : [Prénom NOM].
Hébergement
Site hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com). Les fonctions du site s'exécutent dans un centre de données situé à Paris.
Base de données et comptes : Supabase Inc. (supabase.com).
Propriété intellectuelle
Le site, son nom, son logo, sa présentation, ses textes, ses consignes pédagogiques et son code sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, copie, extraction ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Conditions générales d'utilisation
1. Objet
PersoJemeduc permet à un enseignant, un élève ou un parent de déposer un cours (photo, PDF ou texte) et d'obtenir des supports pédagogiques : fiche, fiche de préparation, exercices, quiz, évaluation, corrigé et export PDF. Utiliser le site vaut acceptation des présentes conditions.
2. Compte
- La création d'un compte est gratuite. Elle est ouverte aux personnes de 15 ans ou plus ; en dessous, l'accord d'un parent ou du représentant légal est nécessaire.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'utilisation de votre compte. Un compte est personnel et ne peut pas être partagé ou revendu.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ».
3. Documents que vous déposez
- Vous êtes seul responsable des images, documents et textes que vous envoyez. Vous garantissez avoir le droit de les utiliser (droits d'auteur des manuels, fiches et photos) et que leur contenu est licite.
- Ne déposez pas de données personnelles d'élèves ou de tiers : noms, photos de personnes, notes, copies nominatives, informations de santé. Masquez-les avant l'envoi.
- Les fichiers déposés servent uniquement à créer vos supports. Ils ne sont pas conservés par PersoJemeduc après le traitement.
4. Contenus créés par intelligence artificielle
- Les supports sont rédigés automatiquement par un système d'intelligence artificielle, à partir de votre cours et des programmes de l'Éducation nationale. Ils peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions.
- Ils sont une aide à la préparation : relisez-les et adaptez-les avant toute utilisation en classe. L'enseignant reste maître de ses choix pédagogiques.
- Vous pouvez utiliser les supports créés pour votre enseignement, vos élèves ou votre usage personnel, y compris les imprimer et les distribuer. Leur revente ou leur publication en masse au nom de PersoJemeduc n'est pas autorisée.
5. Usages interdits
Il est interdit de : déposer des contenus illicites, haineux, violents ou portant atteinte aux droits d'autrui ; tenter d'accéder au code, aux consignes internes ou aux données d'autres utilisateurs ; automatiser l'utilisation du site (robots, extraction) ; contourner les limites de l'offre. En cas de manquement, le compte peut être suspendu ou supprimé.
6. Signaler un contenu
Pour signaler un contenu illicite, utilisez le formulaire « Nous contacter » et choisissez le sujet « Signaler un contenu illicite ». Chaque signalement est examiné dans les meilleurs délais.
7. Disponibilité et responsabilité
Le site est accessible en continu, sauf maintenance ou panne d'un prestataire. PersoJemeduc met tout en œuvre pour fournir un service fiable mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs dans les contenus créés. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour l'usage fait des supports sans relecture, ni pour les documents déposés par les utilisateurs.
8. Modification et droit applicable
Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Elles sont soumises au droit français.
Conditions générales de vente
1. Offres et prix
| Offre | Contenu | Prix |
|---|---|---|
| Gratuite | 2 cours par mois, version standard : fiche, fiche de préparation (enseignants), exercices et quiz | 0 € |
| Premium mensuel | Jusqu'à 13 cours par mois, 3 versions (élèves en difficulté, standard, avancés), évaluation, corrigé, export PDF | 6 € par mois |
| Premium annuel | Identique, 1 mois offert | 66 € par an |
Prix en euros, toutes taxes comprises ; TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le compteur de cours repart à zéro le 1er de chaque mois ; les cours non utilisés ne sont pas reportés.
2. Commande et paiement
L'abonnement est souscrit depuis le site par une personne majeure, ou avec l'accord de son représentant légal. Le paiement par carte bancaire est géré par Stripe ; PersoJemeduc n'a jamais accès à vos numéros de carte. Une facture est disponible dans « Mon compte », rubrique « Gérer mon abonnement ».
3. Durée, renouvellement et résiliation
- L'abonnement est sans engagement. Il se renouvelle automatiquement chaque mois (offre mensuelle) ou chaque année (offre annuelle), au même prix sauf information préalable.
- Pour l'offre annuelle, un rappel vous est envoyé par e-mail avant chaque renouvellement.
- Vous pouvez résilier à tout moment, en quelques clics : « Mon compte », puis « Gérer mon abonnement », puis « Annuler l'abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l'accès Premium reste ouvert jusque-là. Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours, sauf exercice du droit de rétractation.
- En cas d'échec de paiement, l'accès Premium peut être suspendu après plusieurs relances.
4. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif (article L. 221-18 du Code de la consommation).
Lors de la commande, vous demandez expressément que le service commence immédiatement. En cas de rétractation, un montant proportionnel au service déjà fourni pourra être retenu (article L. 221-25). Pour les documents déjà créés et téléchargés, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation (article L. 221-28, 13°).
Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration claire par le formulaire « Nous contacter » (sujet « Abonnement et facturation ») ou à l'adresse e-mail indiquée dans les mentions légales. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous. Le remboursement intervient dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de [Prénom NOM], PersoJemeduc, [adresse], [e-mail] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement PersoJemeduc Premium (formule : mensuelle / annuelle), souscrit le : …
Nom : … — Adresse e-mail du compte : …
Date : … — Signature (en cas d'envoi papier) : …
5. Garanties
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut, contactez-nous : nous rétablirons le service ou, à défaut, vous rembourserons.
6. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, utilisez d'abord le formulaire « Nous contacter ». Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, adresse et site du médiateur]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.
Politique de confidentialité
Le responsable du traitement est [Prénom NOM], EI PersoJemeduc (coordonnées dans les mentions légales). PersoJemeduc collecte le moins de données possible et ne les vend jamais.
Données traitées
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail, mot de passe (chiffré, jamais lisible) | Créer et sécuriser votre compte | Contrat | Jusqu'à la suppression du compte, ou 3 ans sans connexion |
| Cours déposés (photo, PDF, texte) | Créer vos supports | Contrat | Non conservés : transmis pour le traitement puis effacés |
| Supports créés, titre du cours, compteur mensuel | Vous permettre de les retrouver ; appliquer les limites de l'offre | Contrat | Jusqu'à la suppression du compte |
| Abonnement : identifiant client Stripe, formule, dates, acceptation des conditions | Gérer l'abonnement | Contrat | Durée de l'abonnement, puis 5 ans (preuve) |
| Factures | Comptabilité | Obligation légale | 10 ans |
| Messages du formulaire de contact (nom, e-mail, message) | Vous répondre | Intérêt légitime | 2 ans |
| Empreinte chiffrée de l'adresse IP, journaux techniques | Sécurité, lutte contre les abus | Intérêt légitime | Quelques jours à 1 an |
Prestataires
Vos données sont traitées uniquement par les prestataires nécessaires au service, liés par contrat :
- Vercel (hébergement du site) ;
- Supabase (comptes et base de données) ;
- Anthropic (intelligence artificielle qui rédige les supports) : le cours déposé lui est transmis pour le traitement. Selon ses conditions commerciales, ces données ne servent pas à entraîner ses modèles et sont supprimées après un court délai ;
- Stripe (paiement) : vos données de carte sont traitées directement par Stripe ;
- les bibliothèques techniques du site sont chargées depuis jsDelivr et cdnjs, qui reçoivent l'adresse IP du navigateur.
Certains de ces prestataires sont situés aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Vous pouvez supprimer votre compte et toutes vos données vous-même depuis « Mon compte ». Pour les autres demandes, utilisez le formulaire « Nous contacter », sujet « Mes données personnelles » ; une réponse vous est apportée sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Mineurs
Le site s'adresse notamment à des élèves. En dessous de 15 ans, l'inscription nécessite l'accord d'un parent. Les supports créés ne contiennent aucune donnée personnelle de l'élève.
Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès aux données réservé au serveur, double authentification sur tous les comptes d'administration.